Domaine / Conclusion du contrat
MOKA EFTI est une marque appartenant à S.A.C.C.A. dont le siège se trouve via A. Maspoli, 4 6850 Mendrisio. Le site www.mokaefti.ch est l’e-commerce officiel de l’entreprise S.A.C.C.A. Société Anonyme Café Coloniali e Affini, ci-après S.A.C.C.A. Pour toute relation commerciale entre S.A.C.C.A. et le client, seules les conditions générales suivantes s’appliquent. Un contrat avec SACCA est conclu au moment où le client envoie une commande via le commerce électronique. Les modifications des conditions ne sont pas reconnues sans le consentement écrit de S.AC.C.A.
Propriété
La marchandise reste propriété de S.A.C.C.A. jusqu’au paiement complet de celle-ci par le client.
Offre
Tous les produits présentés dans la boutique seront fournis directement par le producteur. La livraison par la poste ou par coursier. En cas de rupture temporaire d’un article, le client sera averti. Les conditions de livraison sont indiquées à titre indicatif. Aucune indemnité ne sera accordée pour le dépassement des conditions normalement prévues.
Prix
Tous les prix sont à comprendre en francs suisses et valent pour le marché suisse. Les prix indiqués sont nets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En supplément aux prix indiqués, une contribution aux frais de CHF 9,00 est calculée pour chaque expédition sur le territoire suisse, pour chaque expédition inférieure à CHF 50.
Livraison
Sur le territoire suisse, la marchandise commandée est en règle générale livrée dans les 7 jours.
Modalités de paiement
Le paiement doit s’effectuer par carte de crédit, PayPal, ou par virement bancaire.
Droit de rétractation
Sur les produits achetés, nous accordons un droit de rétractation. La révocation doit être communiquée par écrit (lettre ou e-mail) dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Pour la confirmation de la révocation, la date de livraison est déterminante. La rétractation doit être adressée ou envoyée à : S.A.C.C.A via A. Maspoli, 4 6850 Mendrisio, ou à ordini@mokaefti.ch. En cas de révocation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client, le prix d’achat sera remboursé immédiatement après réception des marchandises. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat tout dommage ou toute utilisation des produits retournés.
Responsabilité / Garantie
S.A.C.C.A. répond des dommages matériels et garanties selon les normes légales.
Obligations / For compétent
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse et seront interprétées selon celui-ci. Le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège de la société, à savoir Mendrisio.
Clause libératoire
Tout ce qui n’est pas contenu ou décrit dans ces conditions générales est soumis au droit suisse.