Sacca Società Anonima Caffé Coloniali Alimentari (IDE/TVA CHE-105.753.596), en la personne de son représentant légal pro tempore, ayant son siège à Via Angelo Maspoli, 4 6850 Mendrisio (Suisse), en sa qualité de Responsable du traitement, vous informe que, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement européen 2016/679 (ci-après RGPD) qui régissent la protection des données personnelles et leur libre circulation, vos données personnelles seront traitées dans le respect des dispositions précitées, selon les principes de loyauté, de licéité, de proportionnalité des intérêts et de transparence, ainsi que de protection de votre sphère privée et de vos droits, pour les finalités, selon les modalités et pendant les durées précisées ci-dessous.

-1- Finalités, modalités et bases juridiques du traitement des données

Si vous nous donnez votre consentement, vos données personnelles seront traitées exclusivement pour les finalités promotionnelles suivantes :

• collecte et conservation des données pour l’envoi de newsletters promotionnelles périodiques par voie postale et/ou par e-mail et/ou par SMS ;
• prise de contact par téléphone, par e-mail, via les plateformes de réseaux sociaux afin de promouvoir nos produits/services et événements ;
• marketing profilé par le biais de la collecte des données relatives à votre profil personnel, vos habitudes, comportements, caractéristiques sociodémographiques, préférences et opinions au moyen d’entretiens téléphoniques, en personne, en ligne, à travers vos habitudes de navigation sur le web, des entretiens et des questionnaires afin de vous adresser des communications commerciales personnalisées et de réaliser des actions promotionnelles ciblées ;
• études et sondages de marché ;

Le Responsable du traitement des données ne collectera, ne rassemblera, ni n’effectuera aucun type de traitement sur des données sensibles ou particulières (auparavant « données sensibles »), telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière univoque une personne physique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sécurité. Le traitement des données personnelles s’effectue au moyen d’opérations comprenant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction. Le traitement des données personnelles sera effectué sur supports papier et/ou informatiques par le responsable, par le/les sous-traitants et par les personnes autorisées (préposés), dans le respect de toute mesure de précaution garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Vos données feront l’objet d’un profilage ; le traitement n’est en aucun cas réalisé au moyen de processus décisionnels automatisés.

Les données seront conservées auprès du Responsable du traitement et auprès des sous-traitants désignés par celui-ci. Dans tous les cas, vos données personnelles seront conservées et traitées dans les limites de l’Espace économique européen.

L’acceptation expresse de la présente notice au moyen d’une signature manuscrite, d’une acceptation électronique (opt-in) effectuée en ligne, l’exécution d’obligations contractuelles et les autres conditions prévues par l’article 6 du Règlement européen 2016/679 et l’article 31 de la LPD constituent la base juridique du traitement des données personnelles.

-2- Nature de la collecte des données et conséquences d’un éventuel refus

Le consentement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing et/ou publicitaires (envoi d’e-mails et/ou de communications contenant des offres promotionnelles) est purement facultatif. L’absence de consentement ne nous permettra pas d’effectuer les activités indiquées au point 1 de la présente notice.

-3- Délais et durées de conservation

Le Responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autorisées au traitement traiteront les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées ou jusqu’au retrait de votre consentement.

-4- Communication et diffusion des données

Vos données personnelles, pour les finalités indiquées ci-dessus, pourront être communiquées :

• à toutes les personnes physiques et morales (à titre d’exemple et non exhaustif : cabinets de conseil juridique, administratif, fiscal, sociétés d’audit, transporteurs et transitaires, centres de traitement de données, consultants informatiques, fournisseurs, conseillers, etc.) dans les cas où la communication s’avère nécessaire pour les finalités exposées ci-dessus ;
• à nos collaborateurs et employés spécialement mandatés et dans le cadre de leurs attributions respectives ;
• aux structures d’accueil avec lesquelles nous organisons des événements (à titre d’exemple et non exhaustif : hôtels, restaurants, salles de conférence, etc.) ;
• aux agences de publicité, de marketing, concepteurs web, agences d’organisation d’événements et instituts d’études et de sondages ;
• aux prestataires de services de routage d’e-mails en masse (fournisseurs SMTP) pour l’envoi des newsletters ;

Le DPO (Délégué à la protection des données), le cas échéant nommé par le Responsable sur une base obligatoire ou volontaire, ainsi que l’identité et le nombre des sous-traitants peuvent faire l’objet de modifications ; il est donc conseillé de consulter notre site internet où vous pourrez trouver toutes les informations mises à jour sur la page dédiée à l’adresse suivante : www.mokaefti.ch ou en utilisant les coordonnées suivantes : info@mokaefti.ch, +4191 646 39 06.

-5- Droits de la personne concernée

En appelant le +4191 646 39 06 ou en écrivant à info@mokaefti.ch, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’encontre du responsable du traitement conformément au Règlement européen 2016/679 et à la LPD, que nous récapitulons ci-dessous pour votre commodité. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence et/ou du fait qu’un traitement de données personnelles la concernant est ou non en cours, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :

• de l’origine des données personnelles (notamment lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et, en cas de transfert des données vers un pays tiers, de l’existence de garanties appropriées au sens de l’article 46 du Règlement et de l’article 16 de la LPD) ;
• des finalités et des modalités du traitement ;
• de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
• des coordonnées d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné ;
• des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de préposés ;
• des catégories de données personnelles faisant l’objet du traitement ;
• de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• de l’existence de processus décisionnels automatisés, notamment du profilage, ainsi que de la logique appliquée ;
• du droit d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement ;

La personne concernée a également le droit d’obtenir :

• la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a intérêt, l’intégration des données ;
• l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
• l’attestation que les opérations ci-dessus ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
• la portabilité des données vers d’autres entités, pour laquelle une demande expresse doit être formulée aux coordonnées suivantes : +4191 646 39 06, info@mokaefti.ch ;
• l’effacement des données de nos archives conformément à l’art. 17, al. 1, let. a) à f) du Règlement (« droit à l’oubli ») et à l’art. 25 de la LPD, par notification à +4191 646 39 06, info@mokaefti.ch ;
• la limitation du traitement des données conformément à l’art. 18, al. 1, let. a) à d) du Règlement et aux art. 25 et 32 de la LPD.

La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données :

• pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, même s’il est pertinent au regard de la finalité de la collecte ;
• au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale ;
• au traitement des données conformément à l’art. 6, al. 1, let. e) et f) et aux art. 30 et 31 de la LPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, cette dernière a le droit de retirer ce consentement à tout moment en formulant une demande expresse à +4191 646 39 06, info@mokaefti.ch.

En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance.

L’exercice des droits susmentionnés peut être effectué par une demande adressée au responsable du traitement ou au sous-traitant par téléphone, par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Consentement de la personne concernée

En sollicitant votre consentement exprès au traitement (que nous considérerons en tout état de cause accordé verbalement à défaut de renvoi du présent document signé), nous vous considérons, dès à présent, informé(e) des traitements effectués par nos soins, au sens et aux fins du Règlement européen 2016/679 et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).